Lettre de pavillon Belge

[bernie6259]

Dominique nos réponses se sont croisés et je pense que Bod est  parfaitement en phase avec celles ci ,pas d'intervention des AffMat ou gendarmerie si pas d'infraction,
Sauf pour les Douanes qui ont tout pouvoir
 Et  je ne sais pas encore pour  la taille  et le nombres des poissons capturés par la plaisance car il s'agit d'une loi européenne

[BOD76]

J'ai été contrôlé par la Gendarmerie maritime de Dieppe et une autre fois pas les Aff Mar du Havre sous pavillon Belge. M'en fou rien a me reprocher. Au contraire des rencontres plutôt constructives.

[urpeko64]

Je suis sous pavillon belge, j'ai été contrôlé par les aff mar;
Ils m'ont demandé si j'avais à bord ma lettre de pavillon.
Je leur ai présenté et leur ai proposé de contrôler mon équipement, ils m'ont répondu qu'ils n'avaient rien d'autre à me demander et m'ont souhaité une bonne journée.

L'an passé en Corse les gendarmes ne m'ont rien demandé du tout et m'ont dit que j'avais bien fait d'être sous pavillon belge pour être tranquille!

Après, les uns comme les autres ne sont pas aveugles et en voyant le bateau ils se doutent bien que tout est en règle...

[mosquito35]

Bonjour à tous,

J'ai navigué pendant 11 saisons sous pavillon Belge, sur 2 SR différents. J'ai eu de nombreuses fois affaire aux autorités maritimes (Gendarmerie, Affaires Maritimes). La majorité du temps, ils ne s'arrêtent même pas dés qu'il aperçoivent le pavillon Belge, au pire ils demandent confirmation oralement que nous naviguons bien sous pavillon Belge puis ils vont voir ailleurs. Sinon, en particulier les premières années lorsque le pavillon Belge était moins connu et répandu, ils demandaient à voir notre Lettre de Pavillon puis le contrôle s'arrêtait là.
Ils n'ont absolument pas le droit de monter à bord du bateau, ni de contrôler quoique ce soit, en particulier notre matériel de sécurité qui est censé répondre au droit Belge et non français.
Mais si vous avez une installation radio à bord (visible si antenne VHF ou poste visible) ils sont en droit de vous réclamer votre Licence radio et votre certificat de radiotéléphoniste.
En fluvial par ailleurs, vous êtes tenus d'avoir un permis Fluvial (français ou équivalent étranger) qu'ils peuvent donc exiger.
Voilà je crois que j'ai fait le tour de la question.
Les seules autorités qui pourraient monter à bord pour contrôler et fouiller le bateau (mais pas contrôler votre matos de sécu dont ils n'ont rien à secouer) sont les Douanes. Mais par expérience je peux vous dire que nos "petits" bateaux ne les intéressent pas (trop petits pour faire du trafic je présume, ils contrôlent beaucoup plus les voiliers) et qu'ils ne m'ont jamais arrêtés. Et ce n'est pourtant pas faute de les croiser très très souvent, naviguant beaucoup en Bretagne Nord et Manche et dans les îles anglo-normandes.

Bien évidemment vous êtes tenus de respecter les différentes règlementations existantes en France (limitation de vitesse et autres) comme les autres bateaux français et en cas de non respect vous serez naturellement verbalisables. En cas d'infraction grave, vous pouvez vous voir signifier une interdiction de naviguer (temporaire ou permanente) sans que votre (éventuelle) absence de permis mer (pas exigible sous pavillon Belge) ne soit une difficulté.

Bernard

[Tinez]

Salut a tous
A lire au paragraphe Intérêt
http://seme.cer.free.fr/plaisance/pavillon-belge.php
A+

[samartom.be]

Tinez, ce lien contient de fausses informations, de fausses vérités et melange des notions de plaques et de lettre de pavillon. Arrêtez d'essayer d'informer par des sources non fiables.
Une seule adresse, un seul lien le seul valable et à jour: sfp mobility, je mettrai le lien dès que je serai sur mon PC

[samartom.be]

Seul ceci à valeur légale pour les bateaux sous pavillon belge pour l'état belge !
http://www.mobilit.belgium.be/fr/navigation/plaisance/besoin/

http://www.mobilit.belgium.be/fr/navigation/plaisance/bateau/pavillon/


+ documents français nécessaires auprès des autorités françaises !!!!!

[Tinez]

Tinez, ce lien contient de fausses informations, de fausses vérités et melange des notions de plaques et de lettre de pavillon. Arrêtez d'essayer d'informer par des sources non fiables.
Une seule adresse, un seul lien le seul valable et à jour: sfp mobility, je mettrai le lien dès que je serai sur mon PC

Salut samartom
Prends juste le temps de lire les infos de personnes qui ce sont fait déjà contrôler
(poste juste avant).
Après il est vrais que si tu as rien a te reprocher  (il est vrais que la  Maritime a fait un effort pour lire les texte de lois Européennes ( je suis flic j'ai tous le droits (Lol)  trop de procès perdu  (TOTAL a très bien compris l'avantage du drapeau de complaisance )
par contre ce qui me semble normal et si tu es sous un pavillon étranger est de respecter la loi du pays (vitesse ,couper les queues des bars etc)
Si tu as l' armement  a bord spécifier par l'état Belge  seul celle si s'applique  non ( on est bien d'accord que seul les douanes sont fait pour cela )
As tu déjà entendu dire qu'un belge c'est fait enlever (en France) 3 points sur sont permis après avoir dépassé la limite de vitesse autorisée ( mais bon j'ai un cousin Belge qui m a dit que le permis a points va bientôt venir chez eux)
Bon allez je te laisse  a méditer
Comme étant un ancien du fofo P-B  et que ici c'est conviviale je te dit 
A+

 

[samartom.be]

@ Tinez:
je ne te parle pas des gens qui se sont fait contrôler, ils ont tous raison et vos flics français le savent aussi bien que vous !
je parle du lien que tu mets sur ce forum et qui donne de mauvaises informations et qui induit en erreur celui qui voudrait passer sous pavillon belge !
Et puis après quand tu seras sous pavillon belge tu respecteras les lois des pays que tu visites en bateau, en voiture à cheval ou à pieds !

[Tinez]

@ Tinez:
je ne te parle pas des gens qui se sont fait contrôler, ils ont tous raison et vos flics français le savent aussi bien que vous !
je parle du lien que tu mets sur ce forum et qui donne de mauvaises informations et qui induit en erreur celui qui voudrait passer sous pavillon belge !
Et puis après quand tu seras sous pavillon belge tu respecteras les lois des pays que tu visites en bateau, en voiture à cheval ou à pieds !

Oups pardon
je pensais qu'il reflété bien le sujet sur le contrôle 
A+

[Ghauscao (ex ao mahoru)]

Comment faite vous pour conserver les avantages de la loa qui permet d'acheter moins cher un bateau que son prix final si on est sous pavillon belge ?

[Meltem V]

La LOA etant une " niche fiscale" consentie aux bateaux naviguant plus de 6 mois à l'extérieur des eaux communautaires, la quasi totalité des banques n'accordent pas, et c'est tout à fait normal, de LOA aux navires battant pavillon étrangers 😡

Si votre banque le fait sachez que vous devez être capable de prouver ( carnet de bord) à la douane que vous satifaisez a cette condition.

Donc la regle est simple :
Pour  avoir une LOA il faut etre français ( ou payer ses impôts en France) et battre pavillon français .

Tout le reste n'est que magouille et est amendable 👍👍

[BOD76]

Bonsoir Alain,

en effet il faut justifier naviguer en dehors de eaux territoriales Françaises mini 50% du temps pour en bénéficier. Dans mon cas le bateau me reviens 1.5% moins cher intérêts compris que le prix facture. Info importante, avant de faire cette opération j'ai demandé aux douanes un avis. L'agent m'a affirmé que l'administration fiscale pouvait contrôler les secteurs de nav via les enregistrements Gps si nécessaire mais que pour nous petits plaisanciers la démarche était trop coûteuse. Ici le gros avantage est que nous sommes rapidement hors des eaux territoriales. L'agent a ajouté qu'un bateau financé en nav côtière serait plus facilement contrôlé que si il est mentionné en Hauturier dans le dossier de LOA.

[BOD76]

Bonjour à tous,

J'ai navigué pendant 11 saisons sous pavillon Belge, sur 2 SR différents. J'ai eu de nombreuses fois affaire aux autorités maritimes (Gendarmerie, Affaires Maritimes). La majorité du temps, ils ne s'arrêtent même pas dés qu'il aperçoivent le pavillon Belge, au pire ils demandent confirmation oralement que nous naviguons bien sous pavillon Belge puis ils vont voir ailleurs. Sinon, en particulier les premières années lorsque le pavillon Belge était moins connu et répandu, ils demandaient à voir notre Lettre de Pavillon puis le contrôle s'arrêtait là.
Ils n'ont absolument pas le droit de monter à bord du bateau, ni de contrôler quoique ce soit, en particulier notre matériel de sécurité qui est censé répondre au droit Belge et non français.
Mais si vous avez une installation radio à bord (visible si antenne VHF ou poste visible) ils sont en droit de vous réclamer votre Licence radio et votre certificat de radiotéléphoniste.
En fluvial par ailleurs, vous êtes tenus d'avoir un permis Fluvial (français ou équivalent étranger) qu'ils peuvent donc exiger.
Voilà je crois que j'ai fait le tour de la question.
Les seules autorités qui pourraient monter à bord pour contrôler et fouiller le bateau (mais pas contrôler votre matos de sécu dont ils n'ont rien à secouer) sont les Douanes. Mais par expérience je peux vous dire que nos "petits" bateaux ne les intéressent pas (trop petits pour faire du trafic je présume, ils contrôlent beaucoup plus les voiliers) et qu'ils ne m'ont jamais arrêtés. Et ce n'est pourtant pas faute de les croiser très très souvent, naviguant beaucoup en Bretagne Nord et Manche et dans les îles anglo-normandes.

Bien évidemment vous êtes tenus de respecter les différentes règlementations existantes en France (limitation de vitesse et autres) comme les autres bateaux français et en cas de non respect vous serez naturellement verbalisables. En cas d'infraction grave, vous pouvez vous voir signifier une interdiction de naviguer (temporaire ou permanente) sans que votre (éventuelle) absence de permis mer (pas exigible sous pavillon Belge) ne soit une difficulté.

Bernard

Lors du départ de la route du Rhum l’officier des AFF Mar qui était a bord de mon bateau a relevé une infection avec en plus insultes a son égard par un plaisancier Belge sous pavillon de son pays. Il a relevé les faits et nous a confié que dans un tel cas il pouvait entreprendre des poursuites en France et aussi transférer le dossier a la justice Belge qui ne fait pas de cadeau. "double peine"

[mosquito35]

Lors du départ de la route du Rhum l’officier des AFF Mar qui était a bord de mon bateau a relevé une infection avec en plus insultes a son égard par un plaisancier Belge sous pavillon de son pays. Il a relevé les faits et nous a confié que dans un tel cas il pouvait entreprendre des poursuites en France et aussi transférer le dossier a la justice Belge qui ne fait pas de cadeau. "double peine"

infection  ! il y avait un malade à bord  ?

Trèfle de plaisanteries, heureusement que l'on peut poursuivre un "étranger" qui ferait une connerie dans un autre pays.
Un pavillon étranger n'est pas au-dessus des lois heureusement !!!

[doumes]

Bonsoir,
 
Il est bien sur évident que la lettre de pavillon qu 'elle soit Belge ou Néerlandaise , n'autorise pas  au skipper du bateau toute le fantaisies, ou infractions qu'il voudrait !!

Il est bien sur que l'ensemble des règlements, limitations ,et signalisations doivent être respecté par le pilote d'un bateau battant pavillon étranger, que dans le cas contraire les autorités peuvent verbalisé suivant l'infraction !!

Mais il reste acquis que dans  une navigation correcte et respectueuse des  règles,   la maréchaussée Française na pas autorité pour un quelconque contrôle sur le bateau, que ce soit sur  les personnes, l'équipement de sécurité,  ou sur la distance de navigation !!

Seule les douanes Française ont le droit d’arraisonnement et de  contrôle,  mais uniquement sur des marchandises éventuellement transportés !!     

[Lugo]

Ah bè moi, dès reçue ma première lettre de pavillon, je me suis fait un devoir d'apprendre à chanter la BRABANÇONNE!

Un excellent Copain Belge m'avait d'ailleurs envoyé les paroles!!!! J'espère lui offrir un gros coup de rosé glacé dans qqs semaines!!!!
https://www.youtube.com/watch?v=3NfNqtyvyWU

à l'école primaire française en Tunisie en 1944, c'est une des premières chanson qu'on apprenait après la bien trop révolutionnaire marseillaise...... qui a besoin d'être changée pour vétusté et violence des paroles!!!!